Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHOIX ACTIONS OPCVM
M. Jean-Claude ADJEMIAN

Numéro de dépôt :
3985999
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHOIX ACTIONS OPCVM de Jean-Claude ADJEMIAN

Présentation de la marque CHOIX ACTIONS OPCVM

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par monsieur Jean-Claude ADJEMIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHOIX ACTIONS OPCVM »

Le déposant est monsieur Jean-Claude ADJEMIAN domicilié(e) 15 Rue Pelée - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Jean-Claude ADJEMIAN a également déposé les autres marques suivantes : DAT-AFFINE , DAT-AFFINE ACTIONS-OPCVM


M. Jean-Claude ADJEMIAN - 15 Rue Pelée - 75011 - PARIS - France


CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER - 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677786 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Logiciel destiné à la fourniture d'informations ; logiciel permettant d'accéder à des informations contenues sur Internet ; logiciel de consultation de bases de données ; programmes informatiques ; bases de données informatiques ; données enregistrées sous forme électronique, optique ou magnétique ;

Affaires financières ; consultation en matière financière ; expertises fiscales ; courtage ; services de recherche et d'évaluation financières ; prestation de conseils, informations et services de conseillers relatifs aux services précités.